Ci suivent les statuts officiels de l'association SSBUP lors de l'enregistrement en préfecture. Ceux-ci représentent les lignes directrices de l'association, et ont été approuvées par le sous-préfet de La-Tour-du-Pin, le siège social de la SSBUP étant situé à Villefontaine en Isère.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Super Smash Bros United Players (Union des joueurs de Super Smash Bros.)
L'association a pour but :
L'association est créée pour une durée illimitée.
Le siège Social de l'association est établi au 6 impasse du Rafo, bâtiment 1, 38090 Villefontaine.
L'association est composée des membres suivants
Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation possèdent le droit de vote.
Le Conseil d'administration ou bureau est constitué au minimum de quatre membres : un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Les membres du bureau sont élus pour une période de 1 an. Les membres sont rééligibles. Le bureau est renouvelé tous les ans lors de l'assemblée générale. En cas de vacance, un nouveau membre sera désigné par le bureau jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration se réunira au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur demande de la moitié de ses membres. Les réunions du Conseil d'Administration peuvent avoir lieu sous forme électronique (téléconférence, visioconférence, salon de discussion en ligne).
Le conseil d'administration décide de tout acte qui n'est pas réservé à l'assemblée générale. Il autorise tout achat, aliénation ou location, emprunt et prêt nécessaire au fonctionnement de l'association. Cette énumération n'est pas limitative. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour un temps limité.
Chaque année, l'assemblée générale, présidée par le président, se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l'association exposée par le président au conseil d'administration, et plus généralement sur tout question soumise à l'ordre du jour.
Pour que l'assemblée générale puisse valablement délibérer, il est nécessaire qu'au moins un tiers des membres actifs de l'association soit présent ou représenté. Les membres peuvent se faire représenter en donnant pouvoir à un membre présent.
Dans le cas ou le quorum ne serait pas atteint, l'assemblée générale sera reportée. Une nouvelle convocation sera adressée par le président. La condition de quorum ne sera pas exigée pour cette nouvelle assemblée générale.
À cet effet, quinze jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale ordinaire, le président convoquera les membres par lettre ou courrier électronique.
Les décisions prises par l'assemblée générale ordinaire sont adoptées à la majorité des voix.
Si besoin est, ou à la demande du tiers au moins des membres de l'association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues dans l'article précédent.
Les ressources dont bénéficiera l'association sont les suivantes :
Toute utilisation publique de l'association ou de ses signes distinctifs est subordonnée à l'accord préalable et écrit du conseil d'administration.
La dissolution de l'association ne pourra être décidée que par les deux tiers des membres convoqués en assemblée générale extraordinaire.
Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus. Le cas échéant, l'actif est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 9 juillet 1901.
Il devra être présenté une raison valable pour toute demande de modification statutaire. Toute modification statutaire sera soumise au vote en assemblée générale.
Le règlement intérieur sera établi par les membres du conseil d'administration et pourra être modifié par ce dernier si le besoin s'en fait sentir. Ils complèteront les présents statuts après avoir été approuvés par l'assemblée générale.